Les milliards de la Première Guerre du Golfe
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par M. Christian BASANO qui a été victime d’usurpation d’identité, faux & usage de faux, vol & recel dans l’affaire dite KUWAIT Gate, de 1991 à ce jour. DSK devant le TGI de Paris. Dominique Strauss-Kahn mis en cause devant le TGI de Paris. DSK mis en cause dans une escroquerie internationale. tweetcount_url = ‘http://xfru.it/kjFaud’; tweetcount_title = ‘Assignation devant le TGI de Paris de Monsieur l\’Agent Judiciaire du Trésor ‘; tweetcount_short_url = ‘http://xfru.it/kjFaud’; tweetcount_size = ‘small’; tweetcount_via = false;
L’inventeur Joseph FERRAYÉ Liste expressions et mots clés : AIDEZ Christian BASANO en diffusant l’adresse URL suivante : Nous nous faisons un devoir de vous faire découvrir cette affaire qui est certainement la plus grande escroquerie de tous les temps, tant par son ampleur, que par le volume d’argent concerné, que par le nombre de mort et les implications diverses qui vont même jusqu’à pouvoir dire que cette affaire pourrait être une des raisons de la dernière crise financière de 2008 à cause ou grâce à l’afflux de sommes colossales injectées dans le système bancaire mondial. Son ampleur : plus de 750 de puits de pétrole en feu, qui sans l’invention de monsieur Joseph FERRAYÉ auraient pollué l’atmosphère de la terre entière durant 5 ans – 5 ans = durée nécessaire à M. Red ADAIR – le célèbre pompier américain – pour éteindre ces puits de pétrole en feu, mais seulement quelques mois grâce à l’invention de monsieur Joseph FERRAYÉ. Son volume d’argent : l’ensemble des sommes concernées par l’extinction de ces puits de pétrole en feu et les licences qui ont été ensuite revendues à tous les pays producteurs de pétrole dans le monde représentent plusieurs milliers de milliards de dollars US – Il n’y a pas d’erreur dans ce chiffre – soit plusieurs fois la dette de la France – ou le montant des créances que détiendrait la Chine sur les USA estimées à environ 2000 milliards de dollars. Le nombre de mort : tous décédés de mort violente sur le territoire français (explosion de véhicule – suicide à la varappe – défenestration – suicides multiples – etc.), sans oublier les centaines de civils koweïtiens, pakistanais et autres étrangers morts dans la mise à feu des puits des champs pétrolifères du Koweït après le départ des troupes irakiennes qui battaient en retraite. Sans oublier la honte que devrait ressentir les dirigeants français tout partis politiques confondus, pour avoir mis cet inventeur dans une situation telle qu’il vit aujourd’hui en France avec le RSA, alors qu’il aurait du recevoir plusieurs milliards de dollars de royalties sur ses brevets, ce qui aurait permis à l’époque, de payer la totalité de la dette de la France, et ce, uniquement avec les impôts prélevés sur les royalties de M. Joseph FERRAYÉ, rendez-vous compte ! Ceci dit, nous vous proposons de découvrir ci-dessous le texte complet de l’assignation contre Monsieur l’Agent Judiciaire du Trésor au TGI de Paris déposée le 20 septembre 2010, car une enquête approfondie devra être diligentée par ce Tribunal dans les prochains mois et les conclusions en réponse de l’Agent Judiciaire du Trésor dans cette affaire sont attendues à la prochaine audience du 16 mars 2011. ASSIGNATION DEVANT L’an deux mille dix À la requête de : Auprès de qui domicile est élu pour les présentes et ses suites. Nous, huissiers, Florence Alévêque, Paris Assignons : Lui déclarant qu’il devra constituer avocat inscrit près ledit Tribunal, dans les quinze jours des présentes et que, faute de constitution dans ce délai, un jugement pourra être pris contre lui. Lui indiquant en outre que faute de comparaître, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire. OBJET DE LA DEMANDE Condamner l’État français à réparer le préjudice causé à M. Christian BASANO des faits de déni de justice et faute lourde de l’État dont il est victime depuis bientôt dix ans. En substance : 1991 : À cause de ses origines libanaises, le concepteur ne peut obtenir de visa pour le Koweït. M. BASANO et ses associés doivent le représenter dans la négociation. Ils se rendent donc au Koweït. Une fois sur place, ils remettront leurs passeports, qui seront gardés par les autorités pendant tout leur séjour. Arrivés au Koweït, M. BASANO et ses associés découvrent qu’une autre société française a obtenu le marché d’extinction des puits de pétrole. Cette société était fortement recommandée par M. Dominique STRAUSS-KAHN, qui écrit le 26 juillet 1991 à M. Hammoud Abdallah AL RAQBAH, Ministre du pétrole de l’Émirat du Koweït. M. Dominique STRAUSS-KAHN était à l’époque des faits le Ministre délégué à l’Industrie et au Commerce Extérieur du gouvernement de Mme Edith Cresson. Il écrit le 26 juillet 1991 alors que les brevets utilisés ont été déposés à l’INPI 3 mois auparavant, les 11 avril 91, 16 avril 91 et 2 mai 91 par M. Joseph FERRAYÉ. 14 juin 1991 : Août 1995 : Des comptes que M. BASANO n’a jamais demandé d’ouvrir à quiconque, pourtant ouverts avec les noms des bénéficiaires et des montants qui correspondent au devis établi par M. BASANO. Les virements ont été effectués à partir d’un contrat légalisé par l’Ambassade de France, signé entre une société P.B.E. OIL inconnue de M. Christian BASANO, qui en est pourtant désigné comme associé, shareholder, et le Ministère des Affaires Étrangères du Koweït. Vraie fausse société qui, selon Infogreffe, a cessé toute activité le 7 avril 1989. L’identité usurpée de M. Christian BASANO aura servi à transférer 23 milliards US $ destinés à celui et ceux qui ont utilisé pour leur propre enrichissement illicite les dysfonctionnements des services de l’État français (INPI, IFP, Horwell et les services de l’ambassade de France au Koweït). Usurpation d’identité, faux, usages de faux, vol et recels auront permis aux acteurs impliqués de monter une vaste escroquerie internationale dont M. BASANO est une des victimes. Plusieurs procédures ont été entreprises par M. BASANO, notamment une plainte déposée le 5 mai 2008 par-devant M. le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris, classées sans suite. Plusieurs courriers ont été expédiés aux Ministres de finances et d’Economie respectifs, sans aucune réponse consistante. Depuis ces évènements, aucune autorité politique, administrative ou judiciaire n’a pu, su ou voulu lui indiquer une voie de recours, en violation de l’article 6 de la CEDH et ce, malgré de multiples démarches et procédures qui ont en permanence interrompu toute prescription. FAITS ET PROCÉDURES 1 – Attendu que le 11 avril 1991, le 16 avril et 2 mai 91 M. Joseph FERRAYÉ, chercheur français d’origine libanaise, dépose auprès de l’Institut National pour la Protection Industrielle (ci-après INPI) plusieurs brevets sur l’extinction des puits de pétrole en feu sans utilisation de la dynamite. Qu’il charge de mission de gestion de ses brevets M. Christian BASANO à l’époque Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Nice. Celui-ci devait discuter les conditions financières d’intervention sur les champs des puits de pétrole en feu et finaliser le contrat. Que dans le cadre de cette mission, M. BASANO entreprendra de négocier un contrat avec les autorités de Koweït. Que dans ce contexte, M. BASANO et ses collaborateurs furent invités au Koweït. Qu’une fois arrivés au Koweït, ils réalisèrent qu’une filiale de l’Institut Français du Pétrole, Horwell, s’était emparée du marché en exploitant sans licence les procédés brevetés par le mandant de M. BASANO, l’inventeur Joseph FERRAYÉ. 2 – Attendu qu’une telle situation ne peut s’expliquer que par un dysfonctionnement des services de l’État français et notamment de l’INPI. Qu’alors que toutes les vérifications nationales et internationales sur l’antériorité ont été effectuées avant la validation des brevets de M. Joseph FERRAYÉ, il est curieux de constater que l’Agence Horwell est une filiale de l’Institut Français du Pétrole (I.F.P.), contrôlée à 33% par la holding Isis contrôlée par l’IFP à 60%. Que le dysfonctionnement devient compréhensible lorsqu’on sait que l’Institut Français du Pétrole est placé sous autorité du Ministère de l’Industrie et du Commerce Extérieur et que l’on découvre que c’est ce ministère qui a recommandé Horwell auprès de la Kuwait Petroleum Company pour une négociation de contrat d’utilisation des procédés des brevets dont il n’avait en aucun cas obtenu la moindre licence de la part de l’inventeur. 3 – Attendu que pour comprendre le lien entre le dépôt des brevets à l’INPI et l’exploitation frauduleuse qu’en fait l’Agence Horwell, il faut savoir d’une part que le 26 juillet 1991, M. Dominique STRAUSS-KAHN est Ministre délégué à l’Industrie et au Commerce Extérieur en plein exercice dans le Gouvernement de Mme Édith CRESSON, alors Premier Ministre sous la Présidence de Que d’autre part, c’est bien M. Dominique STRAUSS-KAHN, en sa qualité de Ministre délégué à l’Industrie et au Commerce Extérieur, qui écrivait à M. Hammoud Abdallah AL RAQBAH, Ministre du pétrole de l’Émirat du Koweït, une lettre qui engageait l’État français et dans laquelle il recommandait l’Agence Horwell. Qu’enfin le détournement par l’Agence Horwell des brevets enregistrés à l’INPI a été particulièrement facilité par le Décret n° 91-432 du 13 mai 1991, signé Michel ROCARD, Premier Ministre de l’époque, qui a mis l’INPI sous l’autorité directe du Ministre de l’Industrie qui était Dominique STRAUSS-KAHN. Qu’il est clair, à partir de tout ce qui précède, que M. le Ministre Dominique STRAUSS-KAHN fut très bien informé du dépôt de ces brevets, puisque l’INPI, dépositaire, était l’un de ses services et qu’il a très simplement affecté l’exploitation des brevets nouvellement déposés à la société Horwell qui n’était à l’époque des faits qu’une coquille quasiment vide, comme l’atteste le relevé du registre de commerce (R.C. Nanterre B 317385433). Que dans ce contexte cette lettre du 26 juillet 1991 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Ministre Délégué auprès du Ministre d’État chargé de l’Industrie et du Commerce Extérieur engage totalement la responsabilité de l’État français. « M. le Ministre, J’ai été informé de l’intention de la Kuwait Petroleum Company de conclure un contrat avec le consortium français conduit par Horwell en vue d’éteindre des puits sur certains champs pétroliers de votre pays. Le gouvernement français est très sensible à cette intention. Il souhaite vous confirmer toute la confiance qu’il a dans les capacités de ce consortium de mener à bien une telle mission. En espérant que les négociations en cours pourront aboutir aussi vite que possible, et en vous remerciant pour votre aide, je vous prie de croire, M. le Ministre, à l’expression de mes sentiments les meilleurs. » ( Pièce n° 4 : courrier de Dominique STRAUSS-KAHN ) Que cette responsabilité sera enfin pleine et entière dans l’usurpation des identités qui finira toute la manœuvre frauduleuse et le détournement des fonds, dont celle de M. Christian BASANO pour ouvrir des comptes, sans avis des titulaires, où transiteront des sommes dont les concernés ne seront jamais les bénéficiaires. 4 – Attendu que ces sommes seront strictement conformes aux devis établis par M. Christian BASANO. Que l’exposant montrera qu’une société, dont M. Christian BASANO sera porté associé à son insu, déjà liquidée en France, sera utilisée pour signer le contrat de transfert des fonds dans les comptes à identités usurpées légalisés en pleine conscience par l’Ambassade de France au Koweït. Qu’il ressort de tous ces éléments que l’État français a commis des fautes lourdes. 5 – Attendu que dès l’envoi de cette lettre précédemment reproduite, un mécanisme de nuisance et de répression contre M. BASANO s’est mis en place. Qu’ainsi il fallait déstabiliser M. Christian BASANO, témoin gênant d’une vaste escroquerie financière internationale. Il sentira la menace de mort peser sur lui et ses collaborateurs pendant tout leur séjour au Koweït. L’ambassadeur de France en poste, M. Jean BRESSOT, les recevra avec des menaces verbales. Que quelques années plus tard, il sera radié du tableau de l’Ordre des Experts-Comptables sous le prétexte d’un retard de paiement de 1 913,12 € puis sera soumis à un contrôle fiscal injustifiable. Qu’on se rappellera que la France a déjà maintes fois a été condamnée par la C.J.E. pour des radiations similaires et des pratiques semblables. Qu’il est aussi à noter que sur le contrôle fiscal, la Direction Générale des Impôts refusera de donner des réponses attendues par les autorités administratives américaines et que la Banque Royale du Canada, qui s’est proposée en témoin de l’enquête, n’a eu de la D.G.I aucune interrogation. Qu’ainsi ce contrôle fiscal n’avait d’autre but que de nuire à M. BASANO. 6 – Attendu qu’en sa qualité d’épouse de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Mme Anne Sinclair, haute personnalité de TF1, a fait annuler le reportage sur l’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït pré-enregistré dans l’émission « Sans aucun doute » du 12 mai 2000. Que la journaliste Sophie COIGNARD dans son livre Le rapport OMERTA 2002 interroge le journaliste Bernard NICOLAS qui avait fait un reportage sur cette affaire et était présent sur le plateau de l’émission du 12 mai 2000. Que celui-ci (page 261), à la question : Vous avez été victime de censure dans l’exercice de votre métier ? répondra : « Plusieurs fois. Dès qu’il était question de personnage politique de premier plan, les ennuis commençaient à TF1… Une fois, j’avais fait un reportage sur une histoire politico-financière compliquée qui devait passer dans l’émission de Julien COURBET. Dans la journée une auto-publicité annonce le thème de mon enquête. La direction de TF1 s’inquiète : cette affaire peut-elle être gênante pour Dominique STRAUSS-KAHN ? [... ] J’étais interloqué : rien n’indiquait dans mon enquête que DSK fut mêlé en quoi que ce soit à cette affaire. Soit on se trompait en haut lieu, soit on en savait plus long que moi [...] Les téléspectateurs qui ont vu la bande-annonce n’ont jamais vu la suite [...] » Que dans l’article de la revue Entrevues, ce reportage est visible. Que M. Christian BASANO figurait dans ce reportage censuré. Que de son côté M. Denis ROBERT, qui a dénoncé les mécanisme de corruption du système Clearstream écrira dans son deuxième livre sur l’affaire Clearstream, La boîte noire au chapitre 13 : L’expert-comptable niçois, Christian BASANO, est un héros malheureux d’une histoire très complexe liée à l’affaire du Golfe. Au lendemain du conflit, des Koweitiens aidés par des complices occidentaux auraient détourné 16 milliards de dollars provenant de l’aide internationale (et donc des banques de plusieurs pays). Ces fonds devaient en principe financer l’extinction des puits de pétrole koweïtiens, selon une méthode imaginée par un chercheur génial ayant déposé un brevet. Christian BASANO était alors un proche de ce chercheur. Avec lui, il avait créé une société et envoyé des photocopies de son passeport pour obtenir un visa koweïtien. L’affaire BASANO a commencé quand ce dernier s’est rendu compte, quelques années plus tard, qu’on s’était servi de son identité et de ses papiers pour transférer, via une banque hollandaise, des fonds provenant du Koweït. Ces fonds sont investis en titres grâce à un compte non publié de Clearstream. Christian BASANO se déplacera jusqu’à Luxembourg et livrera ses documents aux autorités grand-ducales. On y trouve la liste des références précises de tous ces comptes. 7 – Attendu que tous ces éléments révèlent l’existence d’une affaire de nature dite « affaire d’État » dont M. BASANO est la victime malheureuse. Qu’en effet, pour la bien comprendre, il suffit de revenir sur les faits qui ont leur source en 1991, quand M. Christian BASANO, alors expert-comptable, travaillait sur un projet avec le Koweït. Qu’avec l’un de ses associés, il devait participer à l’opération d’extinction des puits de pétrole en feu, suite à la guerre du Golfe. Qu’il s’est rendu au Koweït pour conclure un accord avec le gouvernement koweïtien. Que durant leur séjour, les passeports seront retenus entre les mains des autorités koweïtiennes. Qu’après plusieurs jours de rencontres et de discussions avec, notamment, le Ministre du Pétrole M. Hammoud Abdallah AL RAQBAH, auquel Dominique STRAUSS-KAHN avait écrit le 26 juillet 1991 pour recommander la société Horwell filiale de l’I.F.P., M. Christian BASANO et ses associés découvriront que c’est la société française Horwell qui a remporté le marché de l’extinction des puits de pétrole en feu, avec des brevets spoliés avec la complicité du Ministre de l’Industrie. Qu’en prologue, l’exposant a signalé que cette société française avait été chaudement recommandée par M. le Ministre Dominique STRAUSS-KAHN. Que le 19 Août 1991, M. Mahmoud A. AL-RAHMANI, Chairman Non-Conventional Fire Fighting Committee, écrivait à M. COLONNA, président de la société Conira dont M. Christian BASANO était actionnaire avec M. FERRAYÉ, que leur offre était rejetée. Tandis que Horwell était chaudement remercié le 31 octobre 2010 dans un courrier de la KUWAIT OIL COMPANY (K.S.C.). Qu’ainsi, mis devant le fait accompli, M. Christian BASANO et ses associés sont rentrés en France. 8 – Attendu que 4 années plus tard, en août 1995, M. LEVAVASSEUR, ancien agent de la D.S.T., informera M. Christian BASANO qu’il est titulaire de plusieurs comptes bancaires ouverts dans des banques étrangères, sur lesquels ont transité plus de 8 milliards de dollars américains. Que ce sont les passeports retenus par les autorités du pays qui ont servi à l’ouverture des comptes, par usurpation d’identité. Que les associés de M. BASANO ont eu également leur identité usurpée. Ce fut le cas de M. François COLONNA et de M. TILLIE. À chaque identité fut affectée une somme qui a transité par le ou les comptes ouverts avec cette identité. Que cette régularisation a été faite en faisant signer des lettres d’instruction bancaire qu’ils avaient préparées par les associés de M. BASANO. Que seul M. Christian BASANO a refusé de signer ces lettres. Que le devis M. Christian BASANO à l’origine de toute l’affaire était de 22 Milliards US $. Que la signature du Ministère des Affaires Étrangères fut légalisée par M. PRATT, Attaché Commercial de l’Ambassade de France au Koweït Qu’il est évident que ce contrat a servi de support au transfert des 23 005 341 300 US $ qui correspondent au montant du devis envoyé le 14 juin 1991 par M. Christian BASANO. Que de ce même contrat découle l’ouverture des comptes A.D.E.R. Que l’affaire prenait une tournure si complexe et grave que l’Attaché sectoriel de l’Ambassade de France au Koweït, M. Jihad ABICHAHER écrivait à M. BASANO : Mon service a épuisé les moyens de vous aider dans cette affaire. Étant donné sa complexité, je vous suggère de vous adresser à un cabinet d’avocat. Qu’il a ainsi établi trois chèques de l’Union des Banques Suisses avec son numéro de compte : N° 231.215. Les chèques sont revenus impayés avec la mention compte clos. Qu’ainsi la preuve était établie que quelqu’un s’est chargé d’ouvrir les comptes et de les clôturer puisque M. Christian BASANO n’avait fait aucune démarche dans un sens comme dans l’autre. Attendu que depuis, M. Christian BASANO a saisi sans relâche les autorités administratives du ministère des Affaires Étrangères et du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que les instances judiciaires, en vain. La dernière autorité administrative saisie fut Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie et des Finances, le 9 avril 2010. Que sa plainte pour usurpation d’identité, faux et usages de faux, vol et recel, fut l’objet d’un classement sans suite le 27 février 2009. Que le 18 décembre 2009, il saisit M. le Procureur Général des mêmes faits. Celui-ci, le 8 février 2010, lui notifia sa décision de classement sans suite. Que c’est dans cet état que se présente l’affaire qui est soumise au Tribunal de céans. Qu’il ressort de ces courriers et entretiens que plusieurs interlocuteurs de l’État français, au plus haut niveau, sont parfaitement informés du dossier, reconnaissent clairement le bien-fondé des démarches de M. Christian BASANO et démontrent ainsi qu’il y a bien eu dysfonctionnement des services de l’État (INPI, services du ministère de l’Industrie), sous la responsabilité du Ministre Dominique STRAUSS-KAHN, qui engage la responsabilité de l’État français envers M. BASANO, dont l’identité a été usurpée et les affaires ont été abusivement détournées par les suites de ce dysfonctionnement au profit de ceux qui l’ont volontairement organisé. Que M. Christian BASANO est donc bien fondé à invoquer le dysfonctionnement des services de l’État devant le TGI de Paris et la faute lourde de l’État commise par son Ministre Délégué auprès du Ministre d’État chargé de l’Industrie et du Commerce Extérieur, qui engagent totalement la responsabilité de l’État français. DISCUSSION 10 – Attendu que M. Christian BASANO a déposé une plainte pour usurpation d’identité. Que cette plainte a déjà donné lieu à une enquête préliminaire de gendarmerie. Pièce n° 20 : courrier du 18 août 2009, Parquet de la Cour d’Appel de Paris )Qu’aucune des motivations à ces classements n’arrive à simplement convaincre M. Christian BASANO que le parquet a pris la peine d’examiner le bienfondé de sa plainte. Que le simple examen de l’affaire dans son économie générale aurait permis de constater qu’il y a dysfonctionnement de l’Institut National de la Protection Industrielle, qui ne protège plus l’inventeur, qui se retrouve dans une véritable insécurité internationale puisque, malgré le dépôt, n’importe quel affairiste peut s’en emparer et faire impunément ses affaires avec la complicité active d’un ministre de la République. Que la piraterie en mer internationalement condamnée laisse place alors à la piraterie dans la mer des brevets dans laquelle, en toute impunité, des requins comme Horwell, filiale de l’IFP – ce qui engage donc encore une fois l’État français – viennent faire leur chasse aux brevets sans craindre les sanctions de la loi. Que l’INPI, comme Horwell, étant des offices de l’État français, leurs graves dysfonctionnements et leurs implications, couverts par un ministre illustre et présidentiable de la République française, ne sauraient autoriser un Procureur de la République, de surcroît un Procureur Général, au choix d’une réponse qui ne soit pas à la mesure de la gravité d’actes qui discréditent l’INPI et la protection des intelligences françaises et étrangères qui font confiance à la France et à son État. Que Dominique STRAUSS-KAHN, en apportant son soutien en sa qualité de ministre à une entreprise de piraterie de brevet outrepasse ses compétences et confirme le dysfonctionnement qui caractérise la faute lourde de l’État et qui est passible des peines que la loi prévoit en de telles circonstances. 11 – Attendu que sur ce terrain du dysfonctionnement, le Parquet pouvait caractériser la faute de l’État français, car non seulement M. BASANO, chargé de mission par l’inventeur, est victime des effets et conséquences de plusieurs dysfonctionnements des services administratifs de l’État français, mais de plus se heurte au refus réitéré depuis bientôt dix ans des différentes autorités, notamment judiciaires, de lui accorder le droit légitime à un recours et à un procès équitable devant un tribunal impartial. Que le Tribunal de céans ne peut que constater l’incapacité des autorités administratives, politiques et judiciaires de l’État français à offrir concrètement un droit au recours et, tout particulièrement, constater une claire volonté de ne pas résoudre le problème posé par les erreurs manifeste et graves commises par l’administration dans la gestion des brevets. 12 – Attendu que si le Parquet de Paris s’en donnait la peine, il constaterait que l’entreprise mise en avant par Dominique STRAUSS-KAHN a gagné le marché koweïtien en volant un brevet dont elle n’avait aucune licence. Que le devis sur lequel la transaction s’effectuera a bien été établi par M. BASANO et les comptes sur lesquels s’opéreront les transferts de fonds sont ceux des Français dont l’identité a été usurpée. Qu’ainsi, le vol se caractérise bien ici par l’utilisation de tout cet ensemble de moyens frauduleux pour s’emparer des brevets qui ne sont ni ceux de l’INPI, ni ceux d’Horwell, ni ceux de Dominique STRAUSS-KAHN et pour gagner des fonds qui devraient normalement revenir à M. Christian BASANO et ses associés. 13 – Attendu que par ailleurs, une autre face de ces opérations a été que les usurpateurs d’identités ont utilisé le nom et le passeport de Christian BASANO pour effectuer une ou des transactions depuis 1991. Que cette usurpation d’état-civil s’inscrit dans la définition générale que donne le législateur. Elle consiste dans le fait, notamment pour une personne appelée à justifier de son identité, de prendre le nom d’un tiers. Ce qui a été fait par le ou les personnes citées ci-avant. Que cet emprunt tombe sous le coup de la loi pénale lorsqu’il est commis dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre l’intéressé des poursuites pénales (art. 434-23 C. pén., ancien art. 780 C. pr. pén.) le punissant de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Que ce texte réprime ainsi toute usurpation d’identité – même partielle (Crim. 13 janvier 1955) – d’une personne réellement existante (Crim. 13 mai 1991). Que l’existence des comptes frauduleux a bien été attestée : le 14 mars 2008, De même, le 27 mars 2008, le Crédit du Nord écrit que le chèque de 1 116,28 € émis sur le compte N° 231.215 sur l’UBS est revenu impayé au motif : Paiement stoppé : compte clos. Que ces deux réponses démontrent sans aucune équivoque que le compte UBS N° 231.215 a bien existé bien sous le nom de Christian Basano. Qui alors a donné l’ordre de clôturer ce compte ? Que le Tribunal de céans, à côté du dysfonctionnement des services de l’État français, constatera l’usurpation d’identité (ou vol d’identité) qui est ici bien caractérisée, car elle est le fait de prendre délibérément l’identité d’une autre personne, généralement dans le but d’une action frauduleuse, comme accéder aux finances de la personne usurpée ou de commettre un délit ou un crime anonyme. 14 – Attendu que la société SB Holding (SBH), cabinet d’audit en société anonyme de droit suisse, créée le 1er mai 1991, dotée d’un important fonds de placement en juin 1995, a son siège social au 56 rue du Stand, 1204 Genève. Que des bureaux commerciaux et logements pour les cadres dirigeants de cette société sont également installés au 6 rue de Jean Gougeon, 75008 Paris. Que cette société a pour banques de référence la SBS (Société de Banques Suisses) Que cette société si prestigieuse a établi le 20 août 1999 un premier rapport d’activité sur les comptes de M. Christian BASANO. Qu’elle conclut ainsi : Que divers organismes bancaires ont travaillé directement avec le nom de M. BASANO pour la réception et le transfert des fonds. Que des organismes financiers ou bancaires ont simplement servi de relais dans l’utilisation du nom de M. BASANO pour l’ouverture des comptes mais que souvent ces comptes n’ont servi que pour la seule transaction et qu’ils restent à ce jour, malgré tout, ouverts. Que la plupart de ces comptes sont organisés avec plusieurs tiroirs, avec un compte principal qui réceptionne le virement et exécute immédiatement une répartition qui se fait automatiquement sur des comptes secondaires sous le même N°, avec des lettres ou des chiffres b, c, d : de ce fait la transaction semble être moins importante. Attendu que l’usurpation ainsi établie de l’identité de Christian BASANO a précisément porté sur les comptes : ABN AMRO (Basel) N° 1.068.635 1.420.000.000 US $ TOTAL : 8.419.987.200 US $ Que l’on peut expliquer que les banques ont utilisé la technique des comptes Banque écran dans le cadre du fonctionnement des comptes nostri : procédé par lequel, un investisseur, par souci de discrétion, fait réaliser pour son compte, mais par une banque et au nom de celle-ci, une opération financière. Ce système qui suppose un secret bancaire TOTAL, implique, si l’opération est importante, le risque qu’elle ne soit pas retrouvée dans les bilans de la banque si ceux-si sont publiés. Qu’il n’est pas étonnant que M. Guy BARBONI, Directeur Adjoint de l’Agence UBS – 8 rue du Rhône, qui a reçu Joseph FERRAYÉ, Christian BASANO et Marc Etienne BURDET le 31 janvier 2005, ait déclaré, concernant le compte N° 231215 que : Ce compte n’existe pas « en la forme » sur les écrans de ses ordinateurs… ce qui ne veut donc en aucun cas dire que le compte N° 231215 n’existe pas en compte secret niveau (II) ADER, c’est-à-dire : Ayant Droit Économique Réel. Que parmi les documents utiles à la compréhension, a été retrouvée la retranscription d’une image écran donnée en 1995 à Maître MOTTU, notaire à Genève, par un agent de la Drug Enforcement Administration – DEA. Que ce document concerne précisément le compte N° 231215 UNION DES BANQUES SUISSES devenu par un subtil « Jeu de Banques » UNITED BANK Of SWITZERLAND. Que sur cet écran on peut lire que le 16 octobre 1991, l’UNION DES BANQUES SUISSES (UBS) a crédité le compte N° 231215 d’un montant de US $ 381.987.200 par virement en provenance de la Midland Bank International London dont le capital était détenu à cette époque majoritairement par les Koweïtiens – Transfer Account 35341139 – Value date 91.16.10 – ADER (Ayant Droit Economique Réel) Christian BASANO, c’est-à-dire BO (Beneficial Owner) pour la « New Generation » des banques suisses. Qu’également la copie Télex – Code : C.340 indique qu’une somme de US $ 50.000.000 a été réceptionnée sur le compte N° 231215 – le compte de M. Christian BASANO à l’UBS - par transfert électronique codé, SWIFT (Society for Worldwide Financial Telecommunications) dont l’accès est réservé aux seules banques centrales, banques et filiales. 15 – Attendu que les dysfonctionnements des services de l’État sont démontrés, que l’usurpation de l’identité est avérée, que le vol et le recel des produits financiers sont prouvés, le tribunal de céans ne saurait que s’étonner que, depuis lors, la cause de M. Christian BASANO n’ait jamais été entendue. Que le Tribunal ne peut que constater que les droits fondamentaux de Christian BASANO, tels qu’ils sont exposés dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (2000/C 364/01, Journal Officiel des Communautés Européennes, 18 décembre 2000), prise notamment en ses articles : 8 : protection des données à caractère personnel ; Que le Tribunal saisi ne peut que qualifier cette affaire par application des textes suivants : Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne en ses articles 8, 15, 17, 22, 47 ; Qu’au regard des faits exposés ci-dessus et développés en détail dans les pièces jointes et au vu des textes cités, il est parfaitement démontré que M. Christian BASANO est victime d’une violation répétée et continue jusqu’à ce jour de ses droits fondamentaux de citoyen européen et qu’aucune motivation liée à un intérêt supérieur de l’Union ne vient fonder ces viols de ses droits fondamentaux de citoyen d’une société démocratique. Que ces faits, renforcés par l ’implication directe d’un Ministre de la République de premier plan constituent une faute lourde de l’État français, en ce qu’il s’est montré incapable, en bientôt dix années, de réparer les dommages causés par les erreurs commises par certains de ses agents administratifs et son Ministre Dominique STRAUSS-KAHN. Que ces faits sont en sus constitutifs d’un déni de justice, en ce que les services judiciaires de l’État français n’ont pas été capables d’offrir à M. Christian BASANO, en bientôt dix années, la possibilité effective d’exercer son droit à un recours devant un tribunal impartial aux fins de rétablir ses droits fondamentaux. PRÉJUDICES 16 – Attendu que M. Christian BASANO a subi et continue de subir de graves préjudices : perte de ses titres d’Expert-Comptable et de Commissaire aux Comptes, perte de son cabinet d’Expert-Comptable, le tout constituant un bien patrimonial et négociable, lourdes atteintes à sa réputation et à son honneur professionnel, entraînant l’impossibilité d’exercer librement son métier pour lequel il a fait de longues études et a obtenu valablement des diplômes. Que la société d’Expertise Comptable de M. BASANO réalisait en 1990/91 un chiffre d’affaires d’honoraires d’environ 500 000 euros. Qu’au regard de la jurisprudence constante de la CEDH, il est bien-fondé à demander l’indemnisation des préjudices financiers et économiques subis à hauteur de 30 années de son chiffre d’affaires, soit la somme de 15 millions d’euros. 17 – Attendu que M. BASANO doit être rétabli dans son titre d’Expert-Comptable et dans sa fonction de Commissaire aux Comptes. Que M. Christian BASANO est fondé à demander l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 15 millions d’euros. 18 – Attendu qu’il est évident qu’il s’est produit un détournement d’affaires dont a bénéficié l’Agence de l’État français Horwell, affaires qui devaient normalement revenir à M. BASANO et consorts. Qu’à ce titre, M. BASANO est fondé à demander 10% de la somme budgétée, selon le Magazine Entreprises, de 20 millions de dollars, soit 2 millions de dollars. 19 – Attendu que dans la mesure où l’usurpation est établie autant que le vol et le recel, M. Christian BASANO est fondé à réclamer à l’État français le dixième des sommes qui ont transité sur ce compte ayant usurpé son identité, soit : 841 998 720 US $. 20 – Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la seule charge de M. Christian BASANO les frais irrépétibles qu’il a engagés depuis bientôt dix ans pour tenter de faire valoir ses droits. Que le Tribunal condamnera l’État représenté par M. l’Agent Judiciaire du Trésor à payer au titre de l’article 700 du CPC la somme de 160 000 euros. PAR CES MOTIFS Vu l’article 6-1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme. Vu l’article L 141-1 du Code de l’Organisation Judiciaire. Vu la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne en ses articles 8, 15, 17, 22, 47. Condamner l’Agent Judiciaire du Trésor à verser à M. Christian BASANO la somme de Condamner l’Agent Judiciaire du Trésor à verser à M. Christian BASANO la somme de 2 millions US $ en réparation du préjudice du détournement d’affaires par HORWEL. Condamner l’Agent Judiciaire du Trésor à verser à M. Christian BASANO la somme de Condamner l’Agent Judiciaire du Trésor à verser à M. Christian BASANO la somme de Le condamner aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Dominique Kounkou. Ordonner l’exécution provisoire du jugement. BORDEREAU DES PIÈCES ANNEXES Pièces n°1 : notifications brevets (INPI1) (INPI2) (OMPI1) (OMPI2) AIDEZ Christian EN CRÉANT DES LIENS VERS CETTE PAGE
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http://www.politiquedevie.net/pdf/ASSIGNATIONAJTDSKBASANO.pdf
http://www.politiquedevie.net/Mafia-democratie/ClearstreamChristianBasano181206.htm
http://www.nationspresse.info/?p=124115
http://lavapeur.over-blog.fr/article-dominique-strauss-kahn-koweit-tempete-du-desert-petrole-christian-cotten-christian-basano-f-m-i-echo-des-montagnes-frederic-berger-67822243.html
