¤ Les étudiants québécois attaquent la loi spéciale en justice
Le Monde.fr avec AFP | 25.05.2012 à 20h30 • Mis à jour le 25.05.2012 à 20h30
Le conflit sur les droits de scolarité au Québec a pris une tournure juridique vendredi 25 mai, avec le dépôt par les étudiants de deux recours en justice devant la Cour supérieure du Québec contre la loi spéciale adoptée le 18 mai, qui limite selon eux la liberté d’expression et d’association.
« C’est la plus grande affaire constitutionnelle au Québec à cause du nombre de gens concernés », a déclaré le leader étudiant Léo Bureau-Blouin devant le palais de justice de Montréal, affirmant que 1,5 million de Québécois étaient directement touchés.
UNE REQUÊTE POUR BLOQUER LA LOI, L’AUTRE POUR L’ANNULER
Quelque 140 organisations estudiantines, environnementales et syndicales, ainsi que des groupes communautaires et des associations d’artistes se sont associées à ces requêtes déposées devant la Cour supérieure du Québec, a-t-il assuré. « Cette loi ignoble a pour effet de museler, d’écraser, de contrôler et dedominer le mouvement étudiant et d’autres groupes qui souhaitent s’exprimerpubliquement », ont-ils précisé dans une déclaration commune.
La première requête déposée vise à bloquer l’application de la loi par la police et pourrait être examinée mercredi, la seconde est une requête en nullité, dont l’examen est attendu début juin, ont précisé les dirigeants étudiants. Par la suite – mais cela devrait prendre beaucoup plus longtemps – certains aspects de la loi pourraient aboutir à la Cour suprême, qui devrait se prononcer sur leur constitutionnalité, contestée par ses adversaires.
PLUS DE 200 000 PÉTITIONNAIRES
Plus d’une vingtaine d’avocats bénévoles ont contribué à l’élaboration de la requête, précise La Presse. « Il y a près de 500 avocats qui nous ont envoyé leur CV pour travailler de façon bénévole » à la requête, a déclaré à Radio Canada Léo Bureau-Blouin, selon qui « certains des plus grands constitutionnalistes au pays ont donné du leur ». Selon la radio, les étudiants ont amassé 30 000 dollars en appui à leur démarche sur le site Loi 78.com, et plus de 200 000 citoyens ont formellement appuyé la requête en nullité en signant une pétition mise en ligne.
Aux yeux du gouvernement de centre-droit de Jean Charest, la loi en question est destinée à encadrer la liberté de manifester pour garantir l’accès aux universités des étudiants non grévistes. Elle impose aussi aux manifestants de communiquerà la police leur itinéraire huit heures à l’avance et prévoit des amendes très élevées pour les contrevenants.