¤ TAFTA / ISDS : Aidez-nous à contrer le grave danger qui menace l’exercice démocratique en Europe
Source : ’Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP ‘ : http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch
Il est actuellement (21 avril 2014) très difficile de trouver sur le net le formulaire en français de la consultation ouverte jusqu’en juin prochain sur le mécanisme d’arbitrage des conflits entre investisseurs et Etat qu’il est a priori prévu d’implanter (pour notre plus grande ruine morale, politique et économique à notre avis, cf. la présentation de Raoul Marc Jennar sur le TTIP et ses conséquences néfastes qui nous a pleinement convaincus). Aussi, nous avons décidé de le mettre à disposition ici : ISDSfr et nous vous appelons à l’imprimer, le lire attentivement, le remplir à tête reposée (de préférence en tapant vos réponses dans un traitement de texte ou autre afin de pouvoir faire ensuite des copier-coller), puis de vous réserver une plage de 90 minutes de tranquillité devant un ordinateur connecté à internet afin de renseigner en ligne le formulaire de la consultation que vous trouverez ici (a priori, le formulaire qui s’affiche lors de la première connexion est en anglais ; choisir la langue voulue en cliquant dans la liste déroulante située en haut à droite).
Merci d’avance, c’est important !